Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Phase de bêta : aucune offre payante n'est commercialisée à ce jour, l'ensemble du Service est gratuit. Les présentes CGV s'appliqueront dès l'ouverture des abonnements, dont les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance.

1. Vendeur

Sciopia, société en cours d'immatriculation, à compléter, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : à compléter. Contact : contact@sciopia.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des abonnements Sciopia+ par tout client agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles complètent les CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande (case à cocher). Les abonnements souscrits via l'App Store (Apple) ou Google Play sont en outre soumis aux conditions de ces plateformes pour le paiement, le renouvellement et le remboursement.

3. Offres et prix

Offre	Prix TTC	Contenu
Gratuit	0 €	1 parcours actif, leçons et exercices de ce parcours
Sciopia+ mensuel	6,99 € / mois	Parcours illimités
Sciopia+ annuel	59,99 € / an	Parcours illimités

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur peut modifier ses prix ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application à la période suivante, le Client pouvant résilier sans frais avant cette date. Des limites d'usage raisonnable peuvent s'appliquer afin de prévenir les abus (notamment automatisation des requêtes).

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis l'application. Avant validation, le Client visualise le récapitulatif de l'offre, son prix et sa durée, et peut corriger sa commande. La commande est confirmée par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » (ou formule analogue), puis par un email de confirmation reprenant les présentes CGV.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé , ou via le système d'achat intégré d'Apple ou de Google. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes. Le prix est payable d'avance, au début de chaque période.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'offre choisie, et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Pour l'abonnement annuel, le Client est informé par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace Profil grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne (article L. 215-1-1 du Code de la consommation), ou par email à contact@sciopia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Client conserve l'accès à Sciopia+ jusqu'à cette date. Ses parcours restent ensuite accessibles dans les limites de l'offre Gratuite.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Exécution immédiate. Sciopia+ donne accès immédiatement à un service et à des contenus numériques générés à la demande. Lors de la commande, le Client peut demander expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation :

• s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25), le solde lui étant remboursé ;
• pour les contenus numériques déjà intégralement fournis (parcours et leçons générés à sa demande), le Client reconnaît, en donnant son accord exprès, perdre son droit de rétractation pour ces contenus (article L. 221-28, 13°).

Exercice du droit. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@sciopia.fr ou par courrier, en utilisant le cas échéant le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. Pour les achats effectués via Apple ou Google, la demande de remboursement s'effectue auprès de la plateforme concernée.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Sciopia, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@sciopia.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ……
Commandé le (*) : …… — Nom du (des) consommateur(s) : ……
Adresse du (des) consommateur(s) : ……
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……
(*) Rayez la mention inutile.

7. Garantie légale de conformité

L'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité apparaissant pendant la durée de fourniture du service, le Client peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Compte tenu de la nature générative du Service, une inexactitude ponctuelle dans un contenu généré, signalée comme possible dans les CGU, ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité du service ; l'Éditeur s'engage néanmoins à corriger ou régénérer tout contenu signalé comme erroné.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur (plus de 72 heures consécutives), le Client peut obtenir, sur demande, une prolongation de son abonnement d'une durée équivalente.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@sciopia.fr ou par courrier au siège. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : à compléter

Le Client peut également consulter la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.