Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu pour utiliser Sciopia, en clair.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site sciopia.valow.xyz et de l'application Sciopia, disponible sur app.sciopia.valow.xyz et, à terme, sur iOS et Android (ensemble, le « Service »), édités par Sciopia, société en cours d'immatriculation, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (l'« Éditeur »).
Sciopia permet à l'utilisateur de saisir un sujet et d'obtenir un parcours d'apprentissage généré par intelligence artificielle, composé d'unités, de leçons et d'exercices, et de suivre sa progression.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU. Les conditions applicables aux offres payantes figurent dans les conditions générales de vente.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne âgée d'au moins 15 ans. Un mineur de moins de 15 ans ne peut utiliser le Service qu'avec l'accord et sous la supervision du titulaire de l'autorité parentale, sur le compte de celui-ci.
Le Service est accessible gratuitement en phase de bêta. Il est fourni « en l'état » et peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou présenter des dysfonctionnements. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans garantie de continuité absolue. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte
L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, il en informe sans délai l'Éditeur.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil) ou en écrivant à contact@sciopia.fr. La suppression entraîne l'effacement de ses parcours et de sa progression.
4. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de :
- demander la génération de contenus illicites, dangereux (fabrication d'armes, de drogues, d'explosifs…), haineux, discriminatoires, à caractère sexuel impliquant des mineurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- saisir des données personnelles de tiers ou des données sensibles le concernant dans les sujets demandés ;
- contourner les limites d'usage, automatiser des requêtes (robots, scripts), extraire massivement des contenus ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Service ;
- utiliser le Service pour entraîner ou développer un modèle d'intelligence artificielle concurrent.
Les demandes portant sur des sujets dangereux ou illicites sont automatiquement refusées.
5. Contenus générés par intelligence artificielle
Les parcours, leçons et exercices sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC, sur la base de consignes pédagogiques définies par l'Éditeur. Malgré ces consignes, les contenus peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des informations obsolètes.
Ils sont proposés à des fins d'apprentissage et de culture générale et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, notamment médical, juridique, fiscal ou financier. L'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources de référence. Toute erreur peut être signalée à contact@sciopia.fr.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique, ses marques et logos sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son inscription.
L'utilisateur conserve ses droits sur les sujets qu'il saisit. Il peut librement utiliser, à titre personnel et non commercial, les contenus générés pour lui. Toute exploitation commerciale ou diffusion publique massive de ces contenus requiert l'accord préalable de l'Éditeur.
7. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur ou de décisions prises sur la seule base des contenus générés. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur lorsqu'elle ne peut l'être en vertu de la loi, notamment à l'égard des consommateurs.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification motivée par email sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite). L'utilisateur peut contester la décision en écrivant à contact@sciopia.fr.
9. Modifications
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.